J.O. Numéro 28 du 2 Février 2002
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Texte paru au JORF/LD page 02238
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Décisions du 10 octobre 2001 relatives à des réseaux indépendants
NOR : ARTL0100622S
Par décision no 2001-958 en date du 10 octobre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la ville de Clermont-Ferrand est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé à Clermont-Ferrand (63).