J.O. Numéro 28 du 2 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02238

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Décisions du 10 octobre 2001 relatives à des réseaux indépendants


NOR : ARTL0100622S



Par décision no 2001-958 en date du 10 octobre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la ville de Clermont-Ferrand est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé à Clermont-Ferrand (63).